la Petite Mare

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les réservations effectuées auprès de l’entreprise La Petite Mare , pour des prestations d’hébergement touristique en gîtes.

​

1. IDENTIFICATION DU VENDEUR

L’entreprise La Petite Mare est une entreprise individuelle dirigée par :

Nom du responsable : Mme Corinne PAVIC

Siège social : 18 route de Sancerre - Ruelle - 18220 AUBINGES

SIREN : 991 738 691

E-mail : pavicorinne@gmail.com

Téléphone : 06 59 72 15 42

​

2. OBJET

Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations de l'exploitant et du client dans le cadre de la réservation et du séjour au sein des gîtes de La Petite Mare. Toute réservation implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.

​

3. RÉSERVATION ET PAIEMENT

3.1. Processus de réservation : La réservation devient ferme et définitive après confirmation par l'exploitant et, le cas échéant, réception du versement d'un acompte ou de la totalité du séjour selon les modalités définies.

 

3.2. Tarifs : Les prix sont indiqués en Euros(€) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors taxe de séjour. La Petite Mare se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la réservation.

 

3.3. Taxe de séjour : La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès de l'exploitant

qui la reverse ensuite à la commune. Elle est calculée par personne et par nuit.

3.4. Modalités de paiement : Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, virement, chèque ou espèces.

 

4. ANNULATION

4.1. Du fait du client : Toute annulation doit être notifiée par écrit (mail ou courrier).

Plus de 15 jours avant l'arrivée : l'acompte est conservé ou remboursé selon les conditions spécifiques choisies lors de la réservation. Moins de 14 jours avant l'arrivée : la totalité du séjour est due.

 

4.2. Du fait de La Petite Mare : En cas d’annulation par l’établissement pour des raisons de force majeure ou de sécurité, le client sera intégralement remboursé des sommes versées.

 

5. ARRIVÉE ET DÉPART

Arrivée : L'accueil des clients se fait à partir de 15 heures. En cas d'arrivée tardive, le client doit impérativement prévenir l'établissement.

Départ : Les gîtes doivent être libérés au plus tard à 11heures le jour du départ. Un supplément pourra être facturé en cas de dépassement non autorisé.

​

6. ÉTAT DES LIEUX ET DÉPÔT DE GARANTIE

Un dépôt de garantie (caution) d'un montant de 300€ peut être demandé à l'arrivée. Il sera restitué après l'état des lieux de sortie, déduction faite des éventuels frais de remise en état ou de nettoyage si le gîte n'est pas rendu dans un état de propreté satisfaisant.

​

7. CAPACITÉ ET RÈGLES DE VIE

7.1. Capacité : Le contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse la capacité prévue, La Petite Mare se réserve le droit de refuser les personnes supplémentaires ou de rompre le contrat.

 

7.2. Animaux : Les animaux ne sont pas admis.

​

7.3. Tabac : Pour des raisons de sécurité et d'hygiène, il est strictement interdit de fumer à l'intérieur des gîtes. La terrasse est équipée de cendriers.

​

​

8. RESPONSABILITÉ ET ASSURANCES

Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est invité à vérifier qu'il bénéficie d'une assurance "villégiature" (souvent incluse dans l'assurance habitation). La Petite Mare décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dégradation d'objets appartenant aux clients durant le séjour.

​

​

9. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS (RGPD)

Les informations collectées lors de la réservation sont nécessaires pour la gestion de votre séjour. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant en contactant Mme Corinne Pavic.

​

​

10. LITIGES ET MÉDIATION

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord, le client peut saisir le médiateur de la consommation compétent. Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de poursuites judiciaires, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de l'entreprise.